Le Moyen Âge : Bidache en Navarre

Lors de la période d’extension du royaume de Navarre vers le nord au XIII® siècle, avec annexion du pays de Mixe, Bidache entre sous souveraineté du roi de Navarre, d’abord de façon un peu ambiguë —le 22 septembre 1329, lorsque Arnaud-Guillaume III seigneur de Gramont prête pour la première fois un hommage au roi de Navarre pour son château de Bidache, il est stipulé que « si le château ne se trouvait pas en Navarre, ou que quelqu’un y mît opposition, le pacte serait nul à son égard, mais valable pour celui de Gramont ».

Ensuite sans doute possible : les hommages réitérés en 1385, 1409, 1429 ou 1434 par les seigneurs de Gramont ultérieurs ne comportent plus de clause restrictive. Au-delà de cette dernière date de 1434, plus trace d’hommage pour Bidache au roi de Navarre!. La situation de la paroisse demeure donc plus d’un siècle dans un flou entretenu par les Gramont.

L’établissement de la souveraineté

La date à retenir dans l’histoire de l’établissement d’une souveraineté à Bidache, c’est 1570 et plus particulièrement le 21 octobre. Ce jour, Antoine Iª de Gramont, qui intervient en sa qualité de maire de Bayonne devant le corps de ville y énonce que l’existence d’un droit d’asile au profit de ceux qui veulent fuir les royaumes de France et Navarre, et notamment deux catégories qui peuvent avoir de bonnes raisons de le faire : les malfaiteurs et les Juifs.

La seconde se produit le 9 mai 1710.

Instruisant une affaire qui concerne Bidache, le procureur général du parlement de Navarre conclut à la compétence de celui-ci. L’arrêt rendu accorde du poids à ces conclusions puisque, sans les faire expressément siennes, il ouvre une enquête et prescrit au juge de Bidache de comparaître devant le parlement pour  » répondre aux conclusions de Monsieur le procureur général qui a prétendu que la seigneurie de Bidache est située en Navarre et qu’il peut y avoir appel de ce qui est décidé et réglé par les juges de cette seigneurie, et que les appellations doivent être portées devant le parlement de Navarre « 

Les Gramont prennent l’affaire très au sérieux, et entreprennent immédiatement une procédure contre cet arrêt qui discute de leurs prétentions à la souveraineté.

Des mémoires s’échangent ; l’affaire est finalement portée devant le Conseil de Régence.

Elle se termine de manière bien singulière, puisque les historiens qui étudient au XX° siècle ne trouvent aucune trace d’un arrêt du conseil réglant ce litige. Raymond Ritter en fournit une explication plausible : selon lui, c’est bien qu’aucun arrêt n’a été rendu ; solution juridiquement hérétique, mais qui est une façon habile de reconnaître les droits souverains du duc de Gramont sans prendre le risque d’un précédent jurisprudentiel dangereux.

La fin de la souveraineté

L’année 1789 se passe sans que les habitants de Bidache, ni le duc de Gramont, réagissent aux effets potentiels pour leur souveraineté des réformes envisagées par l’Assemblée constituante.

Le 4 janvier 1790, Bidache, qui n’a pas été représentée aux États généraux, charge un notable, l’avocat Louis Perret, » d’aller à Paris voir le duc de Gramont pour savoir si la souveraineté de Bidache doit rester dans l’état, et voir l’Assemblée Nationale, dans le cas où la souveraineté n’existant plus, Bidache ferait partie d’un des départements récemment formés « .

C’était s’y prendre bien tard, les travaux du comité chargé du nouveau découpage administratif de la France sont déjà bien avancés, et il ne semble pas que la souveraineté de Bidache leur a posé un problème.

Le 4 mars 1790, le département des Basses-Pyrénées est officiellement constitué.

Le 3 avril, Antoine VII de Gramont répond à la communauté des notables en rappelant l’exemption d’impôts et charges dont la souveraineté les faisait bénéficier et le soin qu’il avait pris, comme ses prédécesseurs, de ne pas abuser de sa puissance souveraine, et en leur indiquant qu’il se retranchent derrière leur volonté en matière constitutionnelle.

L’avocat Perret manifeste le souhait du bourg d’être rattaché à la souveraineté du Royaume de France.

En contrepartie des deux principaux attributs de sa souveraineté :

1: droit de législation en matière civile et criminelle avec justice rendue en dernier ressort :

2: droit d’asile aux huguenots, aux officiers catholiques et aux malfaiteurs, Perret fait valoir que Bidache servait d’asile à ces malfaiteurs, de relai pour le trafic du tabac, supportant une taille élevée et un impôt sur la vente du vin.

Sans qu’elle ait eu le temps de se prononcer sur son souhait de rester ou non une entité souveraine, bidache apprend le 16 avril son rattachement à la France en écoutant la lecture des lettres patentes du Roi au sujet de la division du Royaume en départements, et le décret précisant le découpage : Bidache a été annexé aux Basses-Pyrénées et y constitue un chef-lieu de canton, réuni au district labourdin d’Ustaritz.

La souveraineté est définitivement éteinte .